Intervention de Jean Arthuis

Je ne voudrais pas faire pression sur l’assemblée mais, si nous pouvions maintenant passer au vote sur cet amendement, ce serait une façon de dire que ce débat nous a permis de valider les grandes orientations.

Il s’agit de susciter une vraie péréquation, qui tende à réduire les écarts de potentiel financier entre les collectivités territoriales. C’est le message qui résulte de l’amendement de M. Adnot et de celui de la commission des finances.

Monsieur le ministre, il n’y a pas d’urgence absolue à établir un texte parfaitement conforme à ces objectifs. Nous aurons besoin, non pas de réaliser des simulations, mais de prendre appui sur la réalité des prélèvements et sur le résultat de la territorialisation de la valeur ajoutée. Cet éclairage nous permettra de finaliser ce dispositif. Nous aurons nécessairement d’autres rendez-vous puisque la première application n’interviendra pas avant 2013.

Je sais bien que c’est à l’aube que tout s’éclaire, mais je ne crois pas qu’il soit nécessaire de l’attendre pour passer au vote. §