Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous sommes au cœur d’une crise majeure qui met en péril la santé de millions de nos concitoyens et la vie de centaines de milliers d’entre eux. Elle a un impact mondial ; le degré de responsabilité qu’il faut assumer est donc exceptionnel.

Nous avons comme impératif – le Premier ministre l’a exposé avec une grande clarté – de préserver le plus de vies possible et de rétablir la santé publique, dans tous ses aspects, autant que faire se peut. Cela devra se faire dans un contexte de profonde incertitude, malgré les efforts des scientifiques, quant à l’évolution courante et prochaine de cette pandémie.

Aussi la démarche retenue par le Gouvernement et le Président de la République, démarche qui est encore en cours de perfectionnement, peut-elle à mon sens être qualifiée de défense dynamique. Nous ne pouvons pas simplement procéder à l’arrêt des activités ; il faut aussi nous montrer proactifs.

En particulier, l’une des missions qui s’imposent dès maintenant consiste à soutenir la continuité des activités essentielles du pays ; le Parlement doit s’y associer pleinement. Cela commence, bien entendu, par les missions fondamentales du service public, mais cela recouvre également les activités économiques qui sont, en réalité, le support de celui-ci et la garantie des conditions de vie les plus élémentaires de nos concitoyens.

La situation impose, outre les évolutions que nous avons subies, d’assurer le fonctionnement régulier des institutions de manière à soutenir l’effort de réaction et de réorganisation. Ainsi, on pourra mener à terme l’ensemble de ces efforts tout en restant dans un État de droit plein et entier.

Ces efforts s’accompagnent – nous le saluons tous – de la contribution de millions d’acteurs, à commencer par nos concitoyens. Ceux-ci, après un temps d’hésitation consécutif à la réception de toutes ces alertes, ont à mon sens assumé pleinement les obligations qui s’imposent en ce temps de crise.

C’est aussi, bien sûr, la contribution de tous les serviteurs du service public et de tous les salariés du secteur privé qui restent en pleine action en dépit de l’exposition qu’ils risquent, en particulier dans le cadre de leurs missions de service aux personnes. C’est enfin la contribution de tous nos élus dans les territoires.

Nous devons nous prononcer sur un cadre renforcé de mesures contraignantes, regroupées sous le vocable d’« état d’urgence sanitaire ». Le débat va se poursuivre ce soir. Il a son plein intérêt : il s’agit de savoir, comme l’a exprimé M. Bas devant la commission des lois, si nous devons garder le cadre de l’état d’urgence tel qu’il a été construit au cours d’une autre période de crise, armée celle-là, ou si nous devons au contraire, à partir de l’expérience dans laquelle nous sommes engagés et sur laquelle les pouvoirs publics continuent de réfléchir, adopter un régime original qui n’a pas à être calqué sur l’état d’urgence sécuritaire.

Cette réflexion conduit peut-être à être moins radical que certains de nos collègues quant au caractère impératif d’un contrôle parlementaire instantané, puisque le déroulement de la présente crise est tout autre que celui des précédentes. Il ne nous en faut pas moins donner une base solide et équilibrée, au regard de l’État de droit, à l’état d’urgence que nous créons.

Par ailleurs, nous allons sans aucun doute approuver très largement les mesures de soutien à la poursuite de l’activité économique qui nous sont proposées dans un contexte de très fort ralentissement, qu’a parfaitement décrit M. Malhuret tout à l’heure. Nous devons évidemment tout faire pour que ce ralentissement ne débouche pas sur une paralysie.

Il faut donc que l’ensemble de ce dispositif soit bien ajusté. Des ordonnances seront prises dans des délais très courts. Les habilitations sont encadrées ; elles permettront donc un contrôle effectif par le Parlement de tout ce processus sans précédent.

On entend dire qu’il s’agit de la crise sanitaire la plus grave depuis un siècle. Cela conduit à fouiller parmi nos souvenirs historiques quant au déroulement de la grippe de 1918 et 1919. Elle s’était distinguée par son caractère très international, alors même que les mouvements de personnes étaient d’une intensité moindre qu’aujourd’hui, mais surtout par le fait qu’elle était survenue par vagues successives. Cela nous conduit forcément à nous interroger sur notre capacité à prévoir l’évolution de la pandémie actuelle.

Je ne mentionnerai que brièvement le débat sur l’adaptation de nos collectivités territoriales à ce moment de crise. Nous constatons une incertitude quant aux conditions d’entrée en fonction des nouvelles équipes municipales. C’est une période de transition ; il faudra assumer son caractère imparfait. Nous devons aménager les procédures pour le cas où cette crise serait plus longue que prévu, de manière à assurer la continuité légale du fonctionnement de nos collectivités territoriales, soutiens essentiels de l’action de l’État en période de crise, comme on l’a vu dès les premiers jours.

Je veux, en conclusion, saluer le climat de compréhension et d’unité nationale qui a inspiré l’essentiel de notre débat. Nous devons nous placer à cette hauteur, en sachant que nous aurons, dès les prochaines semaines à revenir, en dialogue avec le Gouvernement, sur l’évolution de cette crise et son pilotage. Il me semble en tout cas que la conduite qui nous est proposée aujourd’hui et la façon dont nous avons ouvert le débat appellent à l’optimisme !