Intervention de Philippe Bas

L'impératif sanitaire doit l'emporter en toute situation ; nous proposons donc que les nouveaux conseils municipaux n'entrent pas en fonction tout de suite car ils sont dans l'impossibilité de se réunir : les anciens conseils, donc les anciens maires, resteront en fonction. Quand il sera mis fin au confinement, les nouveaux conseils pourront être installés et élire les maires et leurs adjoints. Cette décision a été annoncée cet après-midi par le Premier ministre, après une réunion avec l'ensemble des groupes politiques du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Comment matérialiser, néanmoins, la fin du confinement ? On ne peut le faire à l'avance. Le projet de loi prévoit déjà que, sur la base d'un rapport qui sera rendu par le comité national scientifique, le Gouvernement soit nous propose une date pour le second tour des élections municipales, au mois de juin, soit, au cas où les élections ne pourraient pas se tenir à ce moment-là, nous saisisse d'un nouveau projet de loi. Aussi, par l'amendement n° 93 rectifié, nous souhaitons que le comité national scientifique se prononce également sur les risques qu'on encourrait à réunir les conseils municipaux pour élire les maires et les adjoints.

Si le comité juge impossible l'élection des maires et des adjoints, c'est qu'il sera également impossible d'organiser le second tour des élections municipales : la même situation justifiera les deux impossibilités, et, le cas échéant, le Gouvernement devra nous saisir de la première de ces deux questions, comme il doit nous saisir de la seconde. Autrement dit : tentons le pari d'attendre quelques semaines pour installer les nouvelles municipalités, mais, si les élections municipales sont finalement reportées au-delà du mois de juin, trouvons une solution législative pour permettre la réunion des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour.

Pour avoir davantage de garanties, nous donnerons par ailleurs, via un autre amendement, un délai au Gouvernement pour prendre un décret qui déterminera les modalités d'un vote électronique ou d'un vote par correspondance. Dans l'hypothèse où cette épidémie se prolongerait au point de rendre impossible la réunion physique des conseils municipaux pour élire les maires, il sera peut-être néanmoins possible de procéder de manière sécurisée à un vote électronique ou à un vote par correspondance et d'installer enfin ces conseils dont on retarde aujourd'hui l'entrée en fonction.