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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission
Philippe Bas, président, rapporteur :Par cet amendement, qui est motivé par la situation d'insécurité sanitaire dans laquelle nous nous trouvons, nous affaiblissons selon Mme Benbassa le motif qui préside à l'obligation de déposer les listes dès le 24 mars 2020. Ma chère collègue, la situation de crise sanitaire grave qui entraîne le report de l'élection des maires devrait aussi, de votre point de vue, entraîner le report du dépôt des listes dans les communes pour lesquelles un second tour doit être organisé ?
