Intervention de Philippe Bas

Ce que nous faisons aujourd'hui est extrêmement bizarre, de manière générale, et sur ce point en particulier ! Le report de la première réunion du conseil municipal nous conduit de proche en proche, à partir d'une mesure fortement dérogatoire, à prendre d'autres mesures encore plus fortement dérogatoires. Voilà, par la force des choses, la situation dans laquelle nous nous trouvons.

À partir du moment où le comité national scientifique, qui n'est certes pas l'exécutif, rend publique une telle recommandation visant à reporter la réunion d'installation des conseils municipaux, il devient très difficile de ne pas la suivre. Compte tenu de l'annonce officielle faite par le Gouvernement, les conseils municipaux qui se réuniront seront heureusement peu nombreux. J'espère d'ailleurs que, demain, le vote conforme par l'Assemblée nationale du projet de loi que nous allons examiner cette nuit nous permettra d'assurer une promulgation qui la rendrait applicable ce dimanche. Certes, néanmoins, les élections qui auront eu lieu vendredi et samedi seront valables ; il faut prendre des dispositions pour traiter ces cas.