Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission, amendement 93
Philippe Bas, président, rapporteur :Il est déjà prévu que c'est sur le fondement de l'avis de ce comité que le Gouvernement se prononcera pour décider s'il fixe le second tour des élections municipales en juin.
L'amendement n° 93 rectifié est adopté.
L'amendement n° 96 tire les conséquences pour les conseils communautaires du report de la réunion d'installation des conseils municipaux. Si les conseils municipaux ne sont pas entrés en fonction, les délégués communautaires des listes élues ne doivent pas non plus entrer en fonction.
