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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission
Philippe Bas, président, rapporteur :Au fond, pendant la période de transition avant l'installation des conseils municipaux élus dès le premier tour, il n'y aura plus de conseils communautaires hybrides : il n'y aura plus que des conseils communautaires intégralement composés des anciens délégués. Par conséquent, le président du conseil communautaire, s'il a été battu ou s'il n'était pas candidat, continue à présider, ce qui règle une bonne partie des problèmes que nous nous posions.
