Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission
Philippe Bas, président, rapporteur :Nous avons eu de nombreux débats, extrêmement complexes, sur la composition des conseils communautaires. Je reconnais que cette législation temporaire peut ne pas présenter toutes les garanties de sécurité juridique.
