Intervention de Philippe Bas

L'amendement n° 95 rectifié ouvre la possibilité d'un vote par correspondance papier pour la première réunion des conseils municipaux, ce qui pourrait représenter une nouvelle garantie en fonction de la situation sanitaire.

Il s'agit de mandater le Gouvernement pour que l'on soit prêt, après la mi-mai, à procéder à l'élection des maires par correspondance, selon un dispositif mûri et complet, dans l'hypothèse où les conseils municipaux ne pourraient toujours pas se réunir physiquement à cause de la crise sanitaire. Je vous demande également de m'autoriser à modifier cet amendement pour le rendre conforme à notre objectif : il s'agit de prescrire au Gouvernement de prendre un décret permettant que l'élection des maires, qui ne pourra avoir lieu en cette fin de semaine, puisse se dérouler le plus tôt possible, y compris si les conseils municipaux ne peuvent toujours pas se réunir à cette date. Nous demandons que le dispositif présenté par le Gouvernement soit complet, parfaitement pensé et prêt à l'emploi.