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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission, amendement 95
Philippe Bas, président, rapporteur :Je vous le confirme. Dès lors que le mandat des conseillers municipaux est prorogé, ceux-ci conservent l'ensemble de leurs mandats de représentants des communes.
Toutes vos questions sont extrêmement judicieuses, mes chers collègues. Je suis très mal à l'aise de devoir improviser des solutions sur des sujets aussi complexes, au risque d'oublier certains points.
Je vous demande également de me mandater pour que je puisse déposer un amendement de coordination en séance publique, visant à étendre en outre-mer l'application de l'article 1er bis.
L'amendement n° 95 rectifié est adopté.
