Intervention de Philippe Bas

Nous avons changé de paradigme. Ce matin, nous avons dit que nous nous opposions au régime permanent dérogatoire, mais que nous acceptions un régime d'urgence sanitaire pour faire face au Covid-19, lequel prendra fin dès que l'épidémie aura été endiguée. Après l'entrée en vigueur de la loi dont nous discutons, le Gouvernement prendra un décret rassemblant toutes les mesures restrictives de liberté qu'il a déjà prises sans fondement juridique solide. Puisque le Parlement se sera d'emblée prononcé, il n'est pas indispensable qu'il soit de nouveau réuni avant deux mois. D'ailleurs, en matière de terrorisme, l'état d'urgence a été prorogé pour six mois.