Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission, amendement 73
Philippe Bas, président, rapporteur :Je suis également favorable à l'amendement n° 73 du Gouvernement tendant à simplifier les modalités de financement des hôpitaux en excluant provisoirement l'application de la tarification à l'acte (T2A).
