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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission, amendement 8
Philippe Bas, président, rapporteur :Je propose le retrait de l'amendement n° 8 au profit de l'amendement n° 79 du Gouvernement, dont la rédaction est plus complète, avec la suspension, dans la loi de programmation des finances publiques, des contrats dits « de Cahors » en 2020.
