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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission
Philippe Bas, président, rapporteur :L'amendement n° 41 tend à proroger tous les mandats des conseillers communautaires lorsque le conseil n'est pas intégralement renouvelé. Même si nos collègues font le choix de la simplicité, il est difficile de concevoir que, dans une commune dont le conseil municipal aurait été intégralement renouvelé et installé, il y ait une totale dissociation entre les membres du conseil municipal et ceux du conseil communautaire. L'avis est donc défavorable.
