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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission, amendement 1
Philippe Bas, président, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement n° 1 relatif au vote à main levée pour l'élection du maire et des adjoints, si la situation sanitaire l'impose. Je demande une rectification de nature technique, qui sera transmise à l'auteur de l'amendement.
