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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission, amendement 32
Philippe Bas, président, rapporteur :L'avis est défavorable à l'amendement n° 32, qui propose de prolonger le mandat des conseils consulaires jusqu'en mai 2021. J'en comprends la logique : il sera difficile d'organiser les élections consulaires en juin prochain et le Gouvernement doit en avoir conscience. Décaler les élections consulaires à mai 2021 n'est toutefois pas possible, du moins à ce stade. Il faudrait reporter d'autant l'élection des sénateurs des Français établis hors de France, qui ne peuvent pas être élus plusieurs fois par un même collège électoral. Je soutiens l'idée de demander au Gouvernement qu'une solution soit rapidement proposée. D'ailleurs, la commission a adopté ce matin un amendement de M. Frassa pour que le Gouvernement précise ses intentions dans son rapport au Parlement du 10 mai prochain.
