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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission, amendement 87
Philippe Bas, président, rapporteur :Je viens d'être saisi en cours de réunion de deux amendements du Gouvernement sur les articles 1er et 2 du projet de loi. Je vous propose donc de les examiner immédiatement.
L'amendement n° 87 prévoit que la période de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour des élections municipales et communautaires soit fixée par ordonnance après l'examen du rapport du comité national scientifique à la mi-mai. Je n'y suis pas favorable.
