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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission
Alain Richard :Tant que l'intéressé n'est pas élu maire ou adjoint, il n'est pas en situation d'incompatibilité. En revanche, le problème pourrait se poser en ce qui concerne l'incompatibilité d'un mandat parlementaire avec plus d'un mandat local.
