Intervention de Alain Richard

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 mars 2020 à 11h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

Permettez-moi de formuler une brève observation de méthode. Nos deux assemblées ont choisi de débattre d'abord du titre sur l'état d'urgence sanitaire. Pourrions-nous en faire le titre Ier de la loi ? Ce texte sera beaucoup consulté, et commenté. Il me semblerait logique que les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire apparaissent avant les dispositions électorales.

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