Intervention de Philippe Bas

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 mars 2020 à 11h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Un autre article du texte diffère l'entrée en fonction des conseillers municipaux et, de ce fait, l'élection des nouveaux maires et des adjoints. Mais vous avez raison, il ne faut pas laisser d'angle mort dans la loi.

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