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Intervention de Alain Richard
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 mars 2020 à 11h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Alain Richard, sénateur :En effet... Il faudrait donc que, par amendement, le Gouvernement nous propose de compléter l'habilitation afin que cette disposition soit rédigée avec une plus grande sécurité juridique.
