Intervention de Philippe Bas

Votre proposition de rédaction aborde donc deux questions distinctes.

Elle prévoit tout d'abord, si je vous ai bien compris - mais je prends connaissance de votre proposition à l'instant - que seuls les présidents de conseils communautaires qui sont encore délégués communautaires restent présidents, contrairement à ce qui a été décidé par le Sénat et par l'Assemblée nationale dans leur premier vote. L'Assemblée nationale a prévu que, même s'ils n'étaient plus délégués communautaires, les présidents étaient maintenus en fonctions.

L'autre question traitée par votre proposition de rédaction est celle des conseils communautaires dont l'effectif a changé. C'est une question extrêmement technique et complexe. Je suis d'accord avec votre proposition sur ce second point, mais j'émets des réserves sur la première question, qui relève d'un choix moins technique que politique. Si les maires restent, pourquoi pas les présidents de conseils communautaires ? D'autant que cela n'est que pour un temps très court. Je suis donc - pardonnez-moi, chers collègues - favorable à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale !