Intervention de Philippe Bas

Plusieurs questions se posent.

Qui quitte le conseil communautaire quand la commune compte un siège de moins ? Notre collègue Alain Richard a traité cette question en orfèvre et je soutiens totalement sa proposition en la matière.

Pendant la période intermédiaire, le président de la communauté de communes ou d'agglomération peut-il ne pas être délégué communautaire - dans le cas, par exemple, où le président ne se serait pas représenté et où son premier vice-président serait issu de l'opposition ? Ne déstabilisons pas les exécutifs pendant cette période intermédiaire. Je suis donc favorable sur ce point au texte de l'Assemblée nationale, qui proroge le mandat du président, même s'il n'est plus délégué communautaire.

Reste enfin la question de savoir si la composition des conseils doit évoluer pour tenir compte du fait que les conseillers municipaux élus au premier tour dans certaines communes membres seront entrés en fonction.