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Intervention de Alain Richard
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 mars 2020 à 11h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Alain Richard, sénateur :Que préfère-t-on ? La cohabitation au sein des conseils communautaires d'anciens et de nouveaux élus, telle que la proposent le Sénat et l'Assemblée nationale ? Ou le maintien jusqu'au second tour des anciens conseils ? Dans cette dernière hypothèse, nous devrions adopter une nouvelle rédaction.
La proposition de rédaction n° 6 présentée par M. Alain Richard est adoptée.
