Intervention de Philippe Bas

Pour répondre à la fois à nos collègues Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde, le texte confère aux conseils communautaires et à leurs exécutifs, ainsi qu'aux conseils municipaux et aux maires, la plénitude de leurs compétences y compris pendant les périodes intermédiaires. Il va même plus loin : comme il est prévisible que les budgets non encore adoptés ne le seront toujours pas au 15 avril - ce qui pose des problèmes surtout pour la section d'investissement - le texte prévoit de reporter le couperet habituel au 31 juillet 2020.

Les maires sont déjà sur le pont - par exemple pour organiser des consultations médicales dans des gymnases - et ils répondent à toutes les questions pratiques dont ils sont assaillis. C'est d'ailleurs tout l'inconvénient de n'avoir pas pu réunir les conseils municipaux qui étaient complets afin que nos communes se mettent en ordre de bataille dans cette crise. Mais cette difficulté est désormais correctement résolue par notre texte.

L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.