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Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 mars 2020 à 11h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Philippe Bas, sénateur, président :Dans ce cas, nous ferons confiance au Gouvernement.
La proposition de rédaction n°7 de M. Sueur et Mme de la Gontrie n'est pas adoptée.
Les propositions de rédaction n° 4 et 5, ainsi modifiées, sont adoptées.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
