Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports en téléconférence

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Je tiens à vous remercier pour l'écoute dont vous avez fait preuve envers le secteur du transport aérien. Différentes mesures ont déjà été prises pour soulager la trésorerie des entreprises ; elles ont été globalement saluées. Nous savons cependant que ces mesures de court terme ne suffiront pas : la crise sera probablement plus longue dans le transport aérien que dans d'autres secteurs. Il n'y aura pas de retour à la normale avant 2021, voire 2022. Quelles réponses structurelles comptez-vous apporter dans les mois qui viennent afin d'accompagner la restructuration de ce secteur menacé ?

Concernant le groupe Air France-KLM, des prêts garantis par la France et les Pays-Bas, d'un montant de 6 milliards d'euros, sont en cours de négociation. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quelles sont les modalités de l'aide envisagée ? Le recours à des prêts garantis écarte-t-il l'option d'une prise de participation accrue des États, voire d'une nationalisation ?

Un autre sujet brûlant est le remboursement des voyages annulés, obligatoire aux termes du droit européen. Certaines compagnies exigent que ce remboursement soit remplacé, le temps de la crise, par l'octroi d'avoirs. Êtes-vous prêt à mettre cette proposition en oeuvre dès à présent, sans attendre la révision du règlement européen, comme l'ont fait certains pays ? Comment garantir que les passagers seraient remboursés s'ils n'utilisaient pas l'avoir, ou si la compagnie concernée faisait faillite ?

Les lignes aériennes d'aménagement du territoire sont arrêtées depuis début de la crise. À la sortie du confinement, leur reprise sera sans doute nécessaire pour garantir la continuité territoriale de notre pays. L'État s'engage-t-il à subventionner les pertes des compagnies sur ces lignes, ainsi que sur les lignes desservant les territoires ultramarins ?

Enfin, le pont aérien entre la France et la Chine a été interrompu. Heureusement, il a repris hier. Comment l'État peut-il s'assurer du maintien d'un nombre de vols suffisant pour assurer l'acheminement du matériel sanitaire nécessaire ?

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