Intervention de Philippe Bas

Mes chers collègues, nos travaux de cet après-midi sont consacrés à l'audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur l'application des mesures dont il a la charge, notamment le respect du confinement. Je précise qu'un certain nombre de nos collègues interviendront en vidéo-conférence.

Je tiens à saluer l'ensemble des agents de la police nationale et des gendarmes, qui ne ménagent pas leur temps et leurs efforts pour que, pendant cette période, le confinement soit efficace. Leur travail les expose particulièrement au risque de contamination et, monsieur le ministre, nous aurons des questions à vous poser à cet égard, notamment sur la disponibilité des masques pour nos forces de sécurité.

Dans cette mission de suivi, nous veillons particulièrement à ce que, pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, l'État de droit soit non pas mis en suspension, mais aménagé avec des règles spécifiques - ces règles doivent être strictement respectées, sans sortir du cadre légal, même exceptionnel, que nous mettons en oeuvre. Cette mission de suivi s'inscrit dans un cadre coopératif avec le Gouvernement. Nous avons voté la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et suivons son application, comme nous le faisons en temps ordinaire pour d'autres lois.

Ainsi, nous vous interrogerons sur la cohérence des pratiques en matière de verbalisation et de contrôle. En effet, nous avons parfois constaté un certain flou dans l'action des forces de sécurité intérieure. Je suis sûr que vous en êtes conscient et que vous veillerez à ce que des instructions fermes continuent d'être données, pour que l'on ne s'écarte pas d'une stricte interprétation de la règle.

Nous vous interrogerons également sur l'impact du confinement sur l'ensemble du dispositif de sécurité intérieure, car la menace terroriste subsiste évidemment. De la même façon, si les actes de délinquance sur la voie publique sont moins nombreux, d'autres risques surviennent, comme les violences intrafamiliales, conjugales ou à l'égard des enfants.

Un autre point d'attention porte sur la coordination entre les préfets et les maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police respectifs. En la matière, nous avons en effet vu apparaître des pratiques divergentes et nous nous interrogeons sur les conséquences de la multiplication des initiatives municipales, même si nous comprenons que des situations locales spécifiques existent et peuvent nécessiter des adaptations.

Le rôle des maires est très important pendant cette période et il le sera plus encore au moment de la réouverture des écoles communales, puisque ce sera à eux de veiller à ce que l'accueil se passe dans des conditions de sécurité sanitaire optimales pour les enfants, les parents et les enseignants.

Notre préoccupation est très vive concernant l'élection des maires et de leurs adjoints dans les plus de 30 000 communes pour lesquelles le premier tour des élections municipales a été conclusif. Il nous faut sans doute réfléchir aux moyens d'aller vite, pour ne pas rester dans un « entre-deux » qui soulève des difficultés dans un certain nombre de communes, même si cela nous permet aussi de bénéficier de l'expérience de maires chevronnés, qui quitteront leurs fonctions dans les prochaines semaines.