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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence
Philippe Bas, président :On a pu relever que certains arrêtés de préfets présentaient également des irrégularités. Cela ne concerne pas seulement les arrêtés des maires : je fais allusion à l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne qui mobilisait les chasseurs, et qui a été depuis retiré ; ceux-ci sont allés, semblerait-il, jusqu'à dresser des procès-verbaux d'infraction...
La tâche est difficile pour tout le monde, pas uniquement pour les maires.
