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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence
Philippe Bas, président :Monsieur le ministre, vous nous indiquez, sur la question des masques, vous en remettre à l'expertise médicale, mais l'expertise elle-même présente la caractéristique d'être faite de vérités expérimentalement vérifiées et d'incertitudes. Souvent, l'expert définit le champ de l'incertitude, ce qui laisse entier le problème de la décision de l'autorité publique.
Si ni vous ni moi ne sommes experts en santé, les gendarmes et les policiers ne le sont pas davantage. Si la doctrine consiste à leur dire qu'ils doivent porter des masques quand ils sont en présence de personnes présentant des symptômes, on est en droit de se demander comment ils peuvent porter une telle appréciation sur les usagers de la route qu'ils vont contrôler à la sortie des péages. Cette doctrine n'est-elle pas au fond une doctrine de circonstance ?
Au fond, vous n'aviez pas la possibilité d'équiper massivement de masques policiers, gendarmes et pompiers, même si vous les avez commandés. Par conséquent, il a bien fallu définir une doctrine qui soit compatible avec la réalité.
Il faut être sûr que, dans un délai proche, leur protection sera correctement assurée.
