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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence
Philippe Bas, président :Il nous faut maintenant reparler des maires : le mandat des maires élus en 2014 a été prolongé, dans l'attente de l'installation des nouveaux conseils municipaux.
Ces maires rendent un immense service : ils assument la permanence de l'action des communes, aussi bien en termes de police administrative que pour le service aux personnes, notamment les plus vulnérables.
Cette situation transitoire ne pourra pas durer longtemps, vous l'avez dit tout à l'heure.
Il faut distinguer deux situations.
D'une part, l'organisation du second tour des élections municipales. Seules 5 000 communes sont concernées mais elles représentent plusieurs millions d'électeurs et plusieurs milliers de bureaux de vote : assurer la sécurité sanitaire des électeurs et de ceux qui tiendront les bureaux de vote est donc un problème considérable.
D'autre part, l'élection des maires dans les communes qui ont élu leur conseil municipal dès le premier tour. Cette élection est complexe, sinon elle aurait pu avoir lieu, comme prévu, les 19, 20 et 21 mars derniers. Toutefois, nous avons maintenant un peu de recul : le temps a passé, nous prévoyons le déconfinement pour des millions de Français à partir du 11 mai, et il est donc plus que temps que le comité de scientifiques nous donne un avis. C'est la raison pour laquelle Alain Richard et moi-même avons écrit hier au président Delfraissy, pour lui demander d'éclairer le Gouvernement et le Parlement le plus vite possible sur les conditions qui assureraient la totale sécurité sanitaire de la réunion des conseils municipaux et, à défaut, reposer la question du vote électronique, que vous avez récusé, après que nous vous eûmes mandaté dans la loi pour prendre des dispositions à cet égard.
Les maires de France et leurs associations attendent que des dispositions soient prises très rapidement pour mettre fin à cette période intermédiaire, même si celle-ci n'a pas eu que des inconvénients, en confiant le gouvernail à des maires expérimentés. Demain, il faudra réorganiser les écoles et la vie reprendra, et il n'y a pas de raison que les communes fassent exception au déconfinement.
