Intervention de Alain Richard

Je souscris pleinement aux propos du président Philippe Bas.

Nous devons nous assurer de bien comprendre de la même façon la loi d'urgence du 23 mars 2020 : un décret fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux sur la base d'indications scientifiques ; par ailleurs, un rapport doit être présenté au Gouvernement avant le 23 mai sur la question du second tour des élections municipales.

Nous avons besoin d'être sûrs que le Gouvernement se mettra d'accord avec le comité de scientifiques et éventuellement d'autres instances sur la faisabilité de la réunion d'installation des conseils municipaux dans la deuxième quinzaine de mai. Il faudra aussi tenir compte de l'ordonnance du 1er avril 2020, qui fait entrer les porteurs de pouvoirs dans le calcul du quorum. Pour un conseil municipal de sept membres, la présence d'une seule personne pourrait suffire... Le Gouvernement a voulu faire trop de zèle : je ne pense pas que quiconque aura envie d'organiser une réunion d'installation avec moins du quart des membres présents ; ce ne serait pas raisonnable.

Autre remarque concernant l'organisation du second tour des élections municipales, qui m'est venue pendant la commission mixte paritaire relative au projet de loi d'urgence. Les communes de moins de 1 000 habitants ont, pour la majorité d'entre elles, 200, 300 ou 400 électeurs inscrits. Même si un second tour ne semble pas réalisable le 21 juin pour les communes où il y a un grand rassemblement d'électeurs, ne serait-il pas concevable qu'il le soit là où le nombre d'électeurs se compte en quelques centaines ?

Ne peut-on pas faire confiance aux maires, qui dialoguent sur ces questions avec les préfectures depuis la nuit des temps, pour organiser ce second tour dans les petites communes, de manière que nous ayons le plus possible de conseils complets avant l'été ? Dans cette hypothèse, les élections organisées à l'automne ne concerneraient que les communes de plus grande taille. En tout cas, en droit, rien ne semble l'exclure.