Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Pour préciser ma proposition, on peut imaginer un second tour en juin dans certaines catégories de communes et une annulation pour d'autres catégories, si ce choix est encadré par la loi et proportionné à des considérations de sécurité sanitaire. Les 35 000 élections municipales sont indépendantes les unes des autres - y compris les élections des différents secteurs pour les communes qui sont divisées en secteurs -, donc, si les conditions le permettent au vu du faible nombre d'électeurs à faire défiler dans le bureau de vote et si cela permet de réduire le nombre de communes qui devront attendre un nouveau premier tour, je pense qu'il n'y a pas d'obstacle de droit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion