Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Si c'est votre seule réserve, elle pourra être levée. Je comprends que vos services soient traumatisés par des expériences passées, notamment concernant les Français de l'étranger.

Nous avons pris le soin d'auditionner un certain nombre de prestataires de services et nous en sommes ressortis avec la conviction que le secret - exigence majeure pour nous aussi, car il ne s'agit pas de verser dans une forme d'amateurisme et de fascination pour les technologies nouvelles - pouvait être préservé par des applications qui existent depuis longtemps et qui sont utilisées par votre propre ministère, dans le cadre des élections professionnelles.

Il faudrait consulter directement les prestataires, comme la mission de suivi l'a fait, pour s'assurer que les choses sont possibles, d'autant plus que le temps presse. Nous avons le choix entre deux possibilités : ou bien le comité de scientifiques vous donne les indications très vite, pour que vous organisiez le vote dans des conditions proches de l'habitude, ou bien vous ce n'est pas possible, et il faut réinterroger la possibilité du vote électronique, qui ne s'improvise pas et demande une dépense non négligeable - il faudra donc comparer son coût et ses avantages. Si nous pouvons organiser autrement les élections des maires et de leurs adjoints d'ici le début du mois de mai, ce sera sans doute préférable, mais le temps que nous n'aurons pas consacré à la préparation du vote électronique ne pourra pas être rattrapé.

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