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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (projet n° 403, rapport n° 406).
Nous poursuivons l’examen des articles de la première partie.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
MESURES FISCALES
