Intervention de Claude Raynal

Si, c’est ce que vous êtes en train de nous dire ! En effet, jusqu’à 5 000 euros, il n’y a pas de difficulté ; c’est donc bien au-delà que le cas se pose, si l’on se réfère à vos amendements.

M. le secrétaire d’État vous a répondu que 95 % des personnes concernées étaient exonérées et que 5 % d’entre elles ne l’étaient pas, ces dernières ne faisant certainement pas partie de la « première ligne ».

En un mois, 5 000 euros d’heures supplémentaires ? Mais de qui parle-t-on ? Et vous convoquez la justice sociale ? Allons-y doucement ! Nous aurons l’occasion de reparler de justice sociale, mais, pour l’heure, je vous en prie, arrêtons ce cirque !

La réponse du secrétaire d’État est bonne. La mesure que vous proposez conduirait en réalité à se priver de ressources provenant des charges patronales. S’il y a un sujet à évoquer, c’est celui-là ! Nous avons besoin de ces charges, surtout lorsqu’elles sont versées par des entreprises qui, aujourd’hui, fonctionnent.

Ces amendements n’ont pas de rapport avec la justice sociale, et nous ne les voterons pas.