Intervention de Alain Richard

Je rappelle au rapporteur général le précédent que constitue l’abaissement exceptionnel du taux de TVA sur la presse en ligne. Le Parlement, en bousculant un peu le droit communautaire, avait anticipé une baisse qui ne figurait pas dans la liste fermée des biens à taux réduit adoptée par l’Union européenne. Dans les semaines qui ont suivi, plusieurs gouvernements ont rejoint cette position, permettant que cette rubrique y soit ajoutée.

Il me semble que, dans notre pays, qui pratique la TVA à 2, 1 % sur les biens médicaux, appliquer ce taux aux biens de protection de la personne dans une période de crise épidémique ne constituerait pas un gros écart par rapport au droit de l’Union européenne. Et si le Gouvernement présente une demande d’extension à cet objet devant la Commission européenne, je serais bien étonné qu’un nombre significatif de gouvernements européens ne partagent pas le même souci, puisqu’il s’agit là d’une nécessité qui va s’imposer dans l’ensemble de l’Union européenne.