Intervention de Bruno Retailleau

Si vous le permettez, monsieur le président, cette explication de vote vaudra aussi défense de mon amendement n° 329 portant article additionnel après l’article 12.

Madame la secrétaire d’État, vous avez de la chance que le rapporteur général soit assez accommodant. J’avais prévu, dans l’amendement n° 329, de rendre l’information systématique à travers la Commission des participations et des transferts dont je modifiais la composition pour y intégrer les deux présidents et les deux rapporteurs généraux des commissions des chargées des finances.

On chipote… Voilà que l’État ne rendra de comptes qu’à partir de 1 milliard d’euros…

Mes chers collègues, nous sommes un des Parlements les plus affaiblis d’Europe. Le Président de la République a souvent évoqué l’union sacrée, Clemenceau, la guerre… J’ai rouvert mes livres d’histoire pour savoir ce qu’avait été le Parlement et quel avait été le rôle des commissions durant la Première Guerre mondiale. Entre 1914 et 1918, cinq gouvernements différents se sont succédé. Des commissions d’enquête se déplaçaient jusque sur le front. À cette époque, les gouvernements n’avaient pas peur de rendre compte à la représentation nationale !

S’il est devenu impossible de rendre des comptes d’un point de vue politique devant la représentation nationale, ne nous étonnons pas que chaque Français se transforme aujourd’hui en procureur sur les réseaux sociaux et que la judiciarisation de chaque affaire prenne le pas sur ce que les Britanniques appellent l’imputabilité politique.

Le Gouvernement demande 20 milliards d’euros et tout est fait pour que le Parlement ignore ce qu’en fera l’État. Voilà où en est la démocratie française !