Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
19 février 2020
Texte de la commission N° 329 (2019-2020)
sur le projet de loi autorisant l’ approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés, sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Texte adopté N° 70 (2019-2020) 4 mars 2020, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés, sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 199 (2019-2020) autorisant l’ approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés, sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
- Rapport N° 328 (2019-2020), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui