Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons souhaité vous auditionner concernant le fonctionnement des services publics et l'organisation du travail pendant cette période de confinement. Nous vous interrogerons également sur la manière dont vous envisagez le déconfinement progressif à partir du 11 mai prochain, pour garantir la sécurité sanitaire de tous les agents des trois fonctions publiques.

Saluons tout d'abord les fonctionnaires hospitaliers, qui jouent un rôle majeur dans la lutte contre le fléau du Covid-19. Leur engagement est tout à fait déterminant, même s'il appartient à chaque citoyen d'apporter sa pierre à l'édifice face à la pandémie, en adoptant les gestes « barrières » et en respectant les règles de confinement. Songeons aussi aux fonctionnaires de la police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'ensemble des agents des tribunaux et des services publics essentiels qui doivent continuer de fonctionner. Même si très peu d'agents font valoir leur droit de retrait, certains prennent des risques : il n'est pas toujours possible de leur garantir des conditions optimales de travail, comme le port des masques.

Le Gouvernement a publié des fiches explicatives pour accompagner les employeurs publics. Il a été recommandé de privilégier le télétravail, qui ne s'improvise pas. D'une manière plus générale, disposez-vous des données chiffrées concernant l'activité des agents des trois fonctions publiques ?

La protection des agents publics est essentielle. Elle est la condition tant de leur sécurité que de la poursuite de leur mission au service de nos concitoyens. Qu'est-il prévu pour préparer le déconfinement ? Comment les semaines qui viennent de s'écouler et celles qui nous séparent encore du 11 mai seront-elles mises à profit pour garantir la reprise effective de l'activité, en particulier dans les services publics ?

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