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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence
Philippe Bas, président :Certaines administrations demandent aux agents autorisés à être absents de consommer des jours de congés ou de RTT. Les agents en télétravail sont-ils considérés comme des agents absents ?
