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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence
Philippe Bas, président :L'avantage d'une telle inscription au tableau des maladies professionnelles, c'est que l'imputabilité au service est présumée ; c'est bien ce que demandent les pompiers et les policiers. Une telle décision ne peut se prendre dans l'improvisation, mais elle serait juste pour tous ceux qui ont été régulièrement au contact de très nombreux citoyens à l'occasion des contrôles.
