Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement, qui pourrait également recueillir un large soutien, tend à préciser que lorsqu’une personne vivant avec un auteur de violences conjugales doit être confinée, elle ne peut pas l’être avec celui-ci. S’il ne peut être procédé à l’éviction du conjoint violent, elle doit alors bénéficier d’un lieu d’hébergement permettant le respect de sa vie privée et familiale.

On me dira probablement que c’est une évidence, mais, en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, j’ai appris à me méfier des évidences. Même si elle relève de l’évidence, il est préférable d’inscrire cette disposition dans la loi : elle sera ainsi connue de tous. Il importe d’éviter que des femmes soient contraintes de demeurer au côté de leur conjoint violent quand l’ordonnance d’éviction n’a pas été exécutée.