Intervention de Olivier Véran

Monsieur le président Bas, il est évident que l’on ne peut pas placer en isolement ou en confinement avec son agresseur une personne qui aurait déclaré être victime de violences conjugales : ce serait contraire à la loi.

Sur le principe, je suis donc très favorable à l’amendement de Mme Rossignol, mais, encore une fois, cette disposition étant déjà inscrite dans la loi et n’étant en aucun cas transitoire, temporaire ou liée à l’état d’urgence, il ne me paraît pas nécessaire de l’adopter ici.