Intervention de Laurence Rossignol

… mais la loi ne prévoit pas – et pour cause, puisqu’il s’agit là d’une situation exceptionnelle – la non-exécution de l’une ou de l’autre en raison du confinement. Cet amendement n’est donc aucunement superfétatoire.

Par ailleurs, pour connaître un peu le terrain, je peux témoigner de ce qui se passe en ce moment dans un certain nombre de foyers, des interventions très fréquentes des forces de gendarmerie ou de police et de la difficulté, après que des violences ont été constatées, à mettre en œuvre des mesures de protection dans un contexte où la justice ne fonctionne pas bien et où les solutions d’hébergement sont saturées.

Croyez-moi, inscrire une nouvelle fois cette disposition dans la loi sera utile aux travailleurs sociaux, aux policiers et aux gendarmes.