Intervention de Françoise Gatel

L’examen de cet amendement nous rappellera notre débat un peu étonnant d’hier soir sur la sécurisation juridique des maires dans l’exercice de leurs responsabilités, au regard notamment de la réouverture des écoles.

Nous vivons une situation extrêmement particulière. À ce jour, 30 000 maires élus ne sont pas entrés en fonction, tandis que 30 000 maires sortants sont encore en poste et prennent des décisions qui engagent leurs successeurs, notamment concernant la réouverture des écoles et les conditions d’accueil dans les services périscolaires.

De fait, ceux qui prendront leurs fonctions électives dans trois semaines auront à assumer des décisions sans doute pertinentes, mais parfois insuffisamment préparées. Il nous semble donc qu’il convient de permettre aux maires de décider la fermeture d’une école dans laquelle il serait impossible de faire respecter les gestes barrières, y compris durant le temps périscolaire.

Je connais et respecte l’avis du président Bas, qui nous expliquait hier que la responsabilité de fermer l’école incombe à son directeur, lui seul pouvant en prendre l’initiative, mais je me permets d’insister eu égard au contexte particulier : les maires sortants qui auront pris ces décisions ne seront plus là dans quinze jours, et d’autres devront alors les assumer.