Intervention de Olivier Véran

J’irai dans le même sens que le président Bas, en rappelant que nous disposons en la matière d’une jurisprudence toute fraîche – l’encre n’en est pas encore sèche, elle date d’il y a quinze jours – du Conseil d’État, qui avait été saisi par la commune de Sceaux sur la question de l’articulation entre la responsabilité du maire et celle du préfet. Cette jurisprudence s’intègre parfaitement au raisonnement du président Bas. Je demande donc à mon tour aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.