Intervention de Loïc Hervé

Peut-être suis-je trop crédule, mais, dans son intervention du début d’après-midi sur les grandes chaînes de télévision, le Président de la République n’a parlé quasiment que du maire, de son rôle dans l’ouverture des écoles, notamment. Il a très clairement indiqué que, si les circonstances locales ne le permettaient pas, la réouverture ne pourrait pas avoir lieu.

La proposition de notre collègue Hervé Maurey, que Françoise Gatel vient de présenter, vise à permettre au maire de décider, par un arrêté, que les écoles de sa commune ne rouvriront pas.

La jurisprudence du Conseil d’État relative à l’arrêté pris par la ville de Sceaux a trait à une obligation faite à l’ensemble de la population de porter un masque dans le domaine public. Le dispositif de l’amendement concerne plutôt les bâtiments de l’école, qui accueillent d’ailleurs parfois d’autres services publics – sans parler des mairies-écoles, je citerai les garderies périscolaires ou les cantines, qui sont des services publics certes facultatifs mais consubstantiels à l’école et dont l’ouverture ou la fermeture relèvent directement de l’autorité du maire.

Le mérite de cet amendement est de donner aux maires le rôle que le Président de la République leur a en définitive reconnu, mais peut-être, encore une fois, suis-je trop crédule ou naïf. Ce que nous demandent les collègues maires avec lesquels nous avons été en contact ces derniers jours, c’est du temps, de l’accompagnement et, pour ceux qui ont pris des arrêtés, une réponse à la question de savoir si, oui ou non, ces arrêtés sont illégaux.

Je prendrai un autre exemple de jurisprudence administrative : certaines collectivités ont été encouragées à prendre des arrêtés de couvre-feu aggravant la doctrine de l’État. Ces arrêtés municipaux n’ont pas été déférés ; ils ont parfois été appliqués par la police nationale ou la gendarmerie nationale et certains d’entre eux sont toujours en vigueur – des préfets ont pris des arrêtés à l’échelle départementale ou d’une partie du département pour régler le problème.

Mon sentiment est donc qu’il faut donner aux maires la capacité de décider de ne pas rouvrir une école.