Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet amendement m’inspire une certaine perplexité. Le président Bas a rappelé, comme il l’avait déjà fait en commission, que la décision de rouvrir une école ne relevait pas de la responsabilité juridique directe du maire. La rédaction ici proposée revient, de fait, à faire du maire un acteur de la réouverture des écoles, qu’il le veuille ou non. Je crains donc une sorte d’effet pervers, s’agissant d’un amendement dont les auteurs souhaitaient au contraire ouvrir aux maires certaines possibilités : ceux-ci se trouveraient contraints de prendre la décision de rouvrir ou de maintenir fermées les écoles alors même qu’en principe ils n’ont pas à la prendre.

Par ailleurs, je note, mes chers collègues, que vous avez limité le champ de cet amendement aux maires ou aux présidents d’établissement public de coopération intercommunale. J’ai pourtant entendu un président de région, Hervé Morin, indiquer, je le cite : « Je n’ouvrirai pas les lycées si… ».

Si chacun endosse, pour des raisons qui sont toutes excellentes, une responsabilité que, pour l’instant, la législation ne lui donne pas, n’y a-t-il pas à craindre quelque effet pervers ? Je suis donc perplexe devant cet amendement.