Intervention de Mathieu Darnaud

J’abonderai moi aussi dans le sens de mon collègue Max Brisson, en apportant toutefois à ses propos une petite nuance.

Nous débattons aujourd’hui de notions juridiques, de dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de l’éducation très éloignées de la réalité vécue par nos collègues maires et par les directeurs d’école. Je m’empresse de dire, pour l’avoir moi-même vécu, comme la plupart d’entre vous j’en suis sûr, à l’occasion des échanges quasi hebdomadaires que nous avons avec les préfets et l’ensemble des représentants de l’État territorial, que ledit État territorial sollicite pleinement les maires.

Je prendrai un exemple. En Ardèche, il a été demandé aux maires de tendre vers une politique du « zéro défaut » pour l’ouverture des écoles. Parallèlement, étant entendu qu’au-dessus d’un seuil de quinze élèves par classe l’école ne peut reprendre que par demi-groupe, à raison de deux jours par semaine pour chaque demi-groupe, il a été aussi demandé aux maires de mettre en place, s’ils le pouvaient, des activités périscolaires y compris pendant le temps scolaire pour ceux des élèves qui n’auraient pas classe. L’État sollicite ainsi les maires en permanence.

Les uns invoquent le code général des collectivités territoriales, les autres le code de l’éducation ; tous ont d’une certaine manière raison, mais c’est le flou qui prévaut : on demande aux élus locaux une agilité absolue, une réactivité dont ils n’ont pas le moindre moyen, et on leur renvoie en définitive des responsabilités qu’ils n’ont pas la capacité d’endosser. Plutôt que d’opposer les textes, monsieur le ministre, il est grand temps que le Gouvernement précise clairement les choses, pour que l’État territorial puisse donner aux maires une feuille de route lisible.